Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’Accompagnement VAE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des candidates à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et de l’organisme de formation dans le cadre de l’accompagnement proposé.
Article 2 – Accès et inscription à l’accompagnementL’inscription à l’accompagnement VAE est ouverte à toute personne remplissant les critères d’éligibilité. Elle est validée après acceptation du dossier et paiement des frais, le cas échéant. L’organisme de formation se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-conformité aux critères requis.
Article 3 – Engagements de l’organisme de formationL’organisme de formation s’engage à :
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- Fournir un accompagnement pédagogique et technique adapté aux besoins de la candidate.
- Mettre à disposition les ressources nécessaires à la constitution du dossier VAE.
- Garantir la confidentialité des informations partagées par la candidate.
La candidate s’engage à :
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- Respecter la Charte de Bonne Conduite.
- Assurer sa participation active et respecter les délais fixés.
- Ne pas divulguer ou partager les contenus pédagogiques fournis par l’organisme.
- Produire un dossier personnel, sans plagiat ni falsification.
Tous les supports pédagogiques, contenus et outils mis à disposition dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété exclusive de l’organisme de formation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 6 – Confidentialité et protection des donnéesLes informations personnelles recueillies dans le cadre de l’accompagnement VAE sont traitées conformément au RGPD. La candidate dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’organisme.
Article 7 – Résiliation et sanctionsL’organisme de formation se réserve le droit d’exclure une candidate en cas de :
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- Non-respect des engagements mentionnés dans ces CGU.
- Manque de participation ou non-respect des échéances.
- Comportement irrespectueux envers les formateurs ou autres candidates.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion pour non-respect des CGU.
Article 8 – Litiges et droit applicableEn cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de siège de l’organisme de formation.
Validation des CGULa participation à l’accompagnement VAE implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Mise à jour le 13/02/2025
Julien JEANJEAN
Gérant